Introduction à la copropriété

1. LʼAssociation Syndicale Libre (ASL)

1.1. Des statuts seront déposés en préfecture

1.1.1. Ces statuts vont fixer les règles de fonctionnement de lʼASL, de prise de décision, de paiement de charges

2. le droit commun

2.1. Lorsquʼaucune règle spécifique à la copropriété ne sʼapplique, cʼest le droit commun du Code civil qui sʼapplique.

3. Loi de 1965 et 1967 le début des copropriétés moderne en france

4. Lot et quote-parts des parties communes

5. Indivision collective

5.1. Cela signifie que tous les propriétaires sont tous propriétaire des parties communes sans qu'elle soit divisé en plusieurs parties

6. Lot transitoire

6.1. Lors de la construction d'un immeuble et qu'on commence déja à commercialiser des lots, et que d'autres sont encore en construction on les nommes lot transitoire et ils disposent déja d'une quote-part des parties communes